Liberté syndicale et sanction disciplinaire

Historique

• Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  La démolition de constructions édifiées sans autorisation en méconnaissance des règles d'urbanisme peut être ordonnée en référé, à condition que cette mesure ne porte pas une at...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...
  Source : www.cncdh.fr
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• Liberté syndicale et sanction disciplinaire
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une dé...
  Source : www.weka.fr
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• La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...
  Source : atlantico.fr
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• Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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