Historique
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
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BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026SuccèsL'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil. À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problé...
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Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
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Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPar une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...
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Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS
Publié le : 14/07/2026 14 juillet juil. 07 2026SuccèsQuel plaisir de recevoir l'appel d'un client qui vous annonce qu'il peut enfin reprendre son travail alors que le CNAPS lui avait retiré cette possibilité ! Dans cette affa...
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Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsEtudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...