Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable

Article du cabinet

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable

Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...

La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine

Article du cabinet

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...

L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA

Le Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...

Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recen...

L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

En principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime. Le secret professionnel : un princ...

La robe d'avocat : réponses à vos questions

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

L’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...