Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Une juridiction peut-elle fonder sa décision sur des éléments trouvés en ligne sans les soumettre au débat des parties ? Le Conseil d’État répond clairement par la négative....
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
En période de campagnes municipales, le recours au tractage sur les marchés communaux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue et ne peut être limité q...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture préfectorale d’un établissement organisant des Gang Bang a été suspendue par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 10 février 2026, n°2602318).
Le juge...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La déchéance de nationalité française n’est pas applicable à tous les ressortissants français.
Effectivement, elle ne concerne que les personnes ayant acquis la nationalité...
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Succès
Par une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...
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