Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Il existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC).
En vigueur depuis le 1er mars 2...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux.
Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de r...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le 16 juillet 2024, le Président de la République a accepté la démission de son Premier Ministre Gabriel ATTAL.
Au nom du principe de continuité de l’Etat, le Gouvernement de...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ?
La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP). ...
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