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Droit administratif et procédure

Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
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 Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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