Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

8 mesures d’urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Varces-Grenoble

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonne 8 mesures d’urgence pour améliorer la dignité, la sécurité et la salubrité des conditions de détention à la p...

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Succès

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Annulation d'un refus de permis de visite puisqu'il n'est pas établi que la délivrance d’un permis de visite à ma cliente représenterait un risque pour le maintien du bon ordre...

Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Une manifestation volontairement prévue le 7 octobre “contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu” peut-elle être interdite au motif de la date de la manifes...

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Succès

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...

Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...