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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?
L’accès au Master 2 après un Master 1 n’est pas automatique, mais les étudiants disposent de droits que les établissements de l’enseignement supérieur doivent respecter.   L...
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Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
La plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
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Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Si un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
Une école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
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