Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet).
Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
En principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
De 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Le cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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