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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
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Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
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Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?
L’accès au Master 2 après un Master 1 n’est pas automatique, mais les étudiants disposent de droits que les établissements de l’enseignement supérieur doivent respecter.   L...
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Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
La plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
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