Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Le Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
