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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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La police peut-elle intervenir dans une université ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
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CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA
Par une ordonnance obtenue par le cabinet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a suspendu l’exécution de la...
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Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
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CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?
Quel est le Master exigé pour entrer au CRFPA ? Le M1 pour y entrer, le M2 pour en sortir.
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CRFPA : le Conseil d’Etat considère qu’un intervenant de l’IEJ peut être examinateur et/ou membre du jury de l’examen

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : le Conseil d’Etat considère qu’un intervenant de l’IEJ peut être examinateur et/ou membre du jury de l’examen
Un intervenant d'une préparation publique ou privée ne peut pas être examinateur ou jury de l'examen d'accès au CRFPA
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