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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)
Depuis 2017, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première...
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Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)
Les résultats d'admission en première année de Master ont été publiés. ​ Rappel, si vous n'avez malheureusement eu aucune admission, et...
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A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?
Une copie d’examen public est un document administratif communicable, qu'il est possible de consulter.
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CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés
Pour devenir avocat, il faut intégrer le centre régional d’accès à la formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Pour se faire,...
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Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?
La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation (tels...
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Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président
Seul le Président de l’Université ou le bénéficiaire d’une délégation peut signer en son nom une décision portant refus d’admission en...
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