Article du cabinet / Urbanisme
La construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
Article du cabinet / Urbanisme
La construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
Article du cabinet / Urbanisme
Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un tel document administratif, comm...
Article du cabinet / Urbanisme
Le changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...
Article du cabinet / Urbanisme
Avant d’édifier une construction nouvelle ou de procéder à des travaux sur une construction existante il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire.
L’obten...
Article du cabinet / Urbanisme
Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par une autorisation d’urbanisme dél...
