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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
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Article du cabinet / Droit administratif et procédure
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
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Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de r...
Article du cabinet / Urbanisme
Certains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²).
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L’incrimination par la France de l’achat d’actes sexuels n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegar...
