Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP). ...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ?
Oui !
Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
@remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
