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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale
Vous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...
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Le principe du contradictoire ne permet pas au juge de se fonder sur des éléments non soumis aux parties comme des vues de Google Maps

Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le principe du contradictoire ne permet pas au juge de se fonder sur des éléments non soumis aux parties comme des vues de Google Maps
Une juridiction peut-elle fonder sa décision sur des éléments trouvés en ligne sans les soumettre au débat des parties ? Le Conseil d’État répond clairement par la négative....
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Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte
Par sa décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif permettant la fermeture temporaire des lieux de cul...
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Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle
Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la fermeture administrative pour deux mois d’un établissement de nuit bordelais (CE, 27 janvier 2026, n° 511838).   Sais...
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La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences
La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants (Cass., Crim., 14 janvier 2026, pourvoi n° 24-83.360).   D...
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Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression
En période de campagnes municipales, le recours au tractage sur les marchés communaux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue et ne peut être limité q...
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