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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Comment contester le retrait de la nationalité française par décret ?

Article du cabinet / Droit des étrangers
Comment contester le retrait de la nationalité française par décret ?
L’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Le cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
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Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
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