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Articles du cabinet

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Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Le 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
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Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?

Article du cabinet / Droit des étrangers
Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?
L‘article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que dans chaque département, une commission du titre de séjour est inst...
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Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle
Le CNAPS peut-il refuser une carte professionnelle ou une autorisation préalable d’accès à la formation d’agent de sécurité en raison d’antécédents judiciaires anciens ? Da...
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Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche
En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...
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Contester un ajournement avec succès, c'est possible !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...
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COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?

Article du cabinet / Droit des étrangers
COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?
En France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
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