Actualités
Espace client

Articles du cabinet

Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...

Sanction du député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Sanction du député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale
Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah...

La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah

Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...

Les référés administratifs d’urgence

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Les référés administratifs d’urgence
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on nomme les référés administr...

Assignation à résidence : la CEDH condamne la France

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...

La police peut-elle intervenir dans une université ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK