Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cin...