Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le CNAPS peut-il refuser une carte professionnelle ou une autorisation préalable d’accès à la formation d’agent de sécurité en raison d’antécédents judiciaires anciens ?
Da...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible !
Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée.
Elle nous cont...
Article du cabinet / Droit des étrangers
En France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.
Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente.
Dans ce dossier, son tél...
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