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Articles du cabinet

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Dissolution administrative de La Jeune Garde

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
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Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste
Par une décision du 28 avril 2026, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de la Justice refusant d’admettre une candidate à participer aux épreuves du concours pro...
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Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?
Les personnes publiques, comme tous les justiciables, doivent se soumettre à la justice et respecter les jugements rendus par un tribunal administratif ou une cour administrat...
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Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM 

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM 
Le tribunal administratif de Lille a suspendu la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Monsieur Salah ABDESLAM en ce...
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Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne
Le juge des référés juge légale l’interdiction de tout spectacle de Dieudonné dans le département de la Marne. Plus précisément, en référé-liberté, le tribunal administrati...
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Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic
« Bien mal acquis ne profite jamais ? ». Voilà un proverbe contredit par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de...
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