Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat !   Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
Lire la suite

Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Le 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
Lire la suite

Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?

Article du cabinet / Droit des étrangers
Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?
L‘article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que dans chaque département, une commission du titre de séjour est inst...
Lire la suite

Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle
Le CNAPS peut-il refuser une carte professionnelle ou une autorisation préalable d’accès à la formation d’agent de sécurité en raison d’antécédents judiciaires anciens ? Da...
Lire la suite

Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche
En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...
Lire la suite

Contester un ajournement avec succès, c'est possible !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK