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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
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L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF

Article du cabinet / Droit des étrangers
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...
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La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...
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Dissolution administrative de La Jeune Garde

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
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Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste
Par une décision du 28 avril 2026, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de la Justice refusant d’admettre une candidate à participer aux épreuves du concours pro...
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Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?
Les personnes publiques, comme tous les justiciables, doivent se soumettre à la justice et respecter les jugements rendus par un tribunal administratif ou une cour administrat...
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