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Articles du cabinet

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Le plan local d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP).                     ...
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Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?
La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
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Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite
@remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
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