Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire

Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Par une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...

Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...

L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Propos « racistes et suprémacistes », humiliations et graves atteintes, privations de nourriture ... le TA de Caen enjoint l’administration pénitentiaire de faire cesser les pra...

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...

Articles du cabinet

Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire

Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

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