Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
De 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. »
Il est des décisions administrat...
Article du cabinet / Droit des étrangers
L’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Le cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Le cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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