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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
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L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF

Article du cabinet / Droit des étrangers
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...
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La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...
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Dissolution administrative de La Jeune Garde

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
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