Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

Maladie mentale et prison : la CEDH condamne (CEDH, 9 janvier 2024, Arrêt Miranda Magro c. Portugal, requête N°30138/21)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Maladie mentale et prison : la CEDH condamne (CEDH, 9 janvier 2024, Arrêt Miranda Magro c. Portugal, requête N°30138/21)
La CEDH constate que les problèmes structurels portugais derrière le placement dans le système pénitentiaire de personnes atteintes de maladies mentales ne sont pas conformes à...
Lire la suite

ASSOCIATION : L’INTÉRÊT À AGIR DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
ASSOCIATION : L’INTÉRÊT À AGIR DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d’adhérer à une association. ​ Une association est une personne morale, elle a donc...
Lire la suite

ALLOCATION CHÔMAGE ET REFUS DE RENOUVELER UN CDD DE DROIT PUBLIC

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
ALLOCATION CHÔMAGE ET REFUS DE RENOUVELER UN CDD DE DROIT PUBLIC
Pouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? ​...
Lire la suite

Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
Lire la suite

La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim....
Lire la suite

Qu'est-ce que l'exigence de décision préalable ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Qu'est-ce que l'exigence de décision préalable ?
Sommaire 1. Définition de l'exigence de décision préalable 2. Le fondement de l'exigence de décision préalable 3. Les intérêts de...
Lire la suite
<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK