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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Annales des sujets de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Annales des sujets de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)
Dans cet article, j'ai voulu recenser les sujets donnés à l'épreuve de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession...
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Annales 2023 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Annales 2023 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA
Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée...
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Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale
Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre...
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Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Article du cabinet / Urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...
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L'interdiction de l'abaya et le droit (pour les élèves des écoles, collèges et lycées)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L'interdiction de l'abaya et le droit (pour les élèves des écoles, collèges et lycées)
Dans une très récente déclaration télévisée, le Ministre de l’éducation nationale estime que l’abaya n’a pas sa place à l’école et a...
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Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)
Depuis 2017, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première...
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