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Articles du cabinet

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Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne
Le juge des référés juge légale l’interdiction de tout spectacle de Dieudonné dans le département de la Marne. Plus précisément, en référé-liberté, le tribunal administrati...
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Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic
« Bien mal acquis ne profite jamais ? ». Voilà un proverbe contredit par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de...
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Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)
Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (...
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L'école HEAD ne délivre pas de diplôme équivalent à un Master en droit permettant d'intégrer un CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L'école HEAD ne délivre pas de diplôme équivalent à un Master en droit permettant d'intégrer un CRFPA
Les diplômes délivrés par l'école des hautes études appliquées du droit (HEAD) ne font pas partie des diplômes reconnus comme équivalents à un master en droit pour accéder à la...
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Euthanasie d’un chien ordonnée par un maire : le Conseil d’État suspend en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Euthanasie d’un chien ordonnée par un maire : le Conseil d’État suspend en référé-liberté
Un maire peut-il ordonner l’euthanasie d’un animal après une morsure ? Oui, dans des conditions strictes. Mais encore faut-il que la mesure soit nécessaire et proportionnée. D...
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Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale
Vous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...
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