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Articles du cabinet

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Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est pas (encore) autorisé

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est pas (encore) autorisé
En l’état de la loi, le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles par la commune de Nice, n’est pas autorisé (CE, 30 j...
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La déchéance de nationalité et les recours possibles

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La déchéance de nationalité et les recours possibles
La déchéance de nationalité française n’est pas applicable à tous les ressortissants français. Effectivement, elle ne concerne que les personnes ayant acquis la nationalité...
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La France encore condamnée par la CEDH pour l'indignité des conditions de détention

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La France encore condamnée par la CEDH pour l'indignité des conditions de détention
La CEDH condamne la France suite à une détention méconnaissant l’interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi que le droit au respect de la vie privée (CEDH, 15 ja...
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Un titulaire du CAPA ne peut pas faire de stage en cabinet d'avocats

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un titulaire du CAPA ne peut pas faire de stage en cabinet d'avocats
La Cour de cassation considère qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du CAPA (Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-14.659, Publié au b...
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Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
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Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la sanction disciplinaire de la révocation prononcée à l’encontre d’une infirmière qui refusait de retirer so...
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