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Articles du cabinet

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Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire
La présence d’un stagiaire aux débats contradictoires relatifs au placement en détention provisoire d’un mineur entache l’ordonnance de jugement de nullité (Cass., Ch. Crim., 26...
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La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée
Le tribunal administratif de Lille annule la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman Averroès (TA Lille, 23 avril 2025, n°2400205-2400235-24...
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L’Etat condamné à indemniser les victimes ayant été exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L’Etat condamné à indemniser les victimes ayant été exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Crédit photo : © ChatGPT
La Cour administrative d’appel de Paris saisie par près de 1300 personnes demandant réparation du fait de leur exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, a jugé q...
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Solde bancaire insaisissable et saisie à tiers détenteur

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Solde bancaire insaisissable et saisie à tiers détenteur
Le solde bancaire insaisissable (SBI) est une protection légale permettant à une personne physique, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, de conserver une somme min...
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?

Article du cabinet / Urbanisme
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...
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L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble

Article du cabinet / Urbanisme
L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble
La qualité de locataire ne suffit pas, à elle seule, pour justifier un intérêt à agir contre un permis de construire, même si ce permis concerne la démolition ou la transformati...
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