Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
Lire la suite

Parcoursup 2025 : "carte d'identité", plus de transparence, débouchés... Les nouveautés de la plateforme

Droit public / Droit administratif
Parcoursup a ouvert ce mercredi 18 décembre pour sa première phase : la consultation de la carte des formations. Les candidats peuvent découvrir sur le site de nouvelles fonctio...
Lire la suite

Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE

Droit des libertés fondamentales
« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...
Lire la suite

Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
Lire la suite

Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
Lire la suite

Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille

Droit public / Droit administratif
Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK