Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?

Droit public / Droit administratif
Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à fac...
Lire la suite

Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?

Droit des libertés fondamentales
Le 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère...
Lire la suite

La Grèce doit empêcher les refoulements et veiller à ce que des comptes soient rendus pour les violations des droits humains commises aux frontières

Droit des libertés fondamentales
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public un mémorandum sur les migrations et le contrôle des frontières en Grèce, à la sui...
Lire la suite

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?

Droit public
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mis...
Lire la suite

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution...
Lire la suite

Lutter contre l’antisémitisme à l’université : la proposition de loi approuvée par les députés

Droit public / Droit administratif
La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, a...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK