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Veille juridique

La liberté des médias en France

Droit des libertés fondamentales
Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
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Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne

Droit public / Droit administratif
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...
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Rentrée 2024 : ce qu'il faut savoir

Droit public / Droit administratif
Lundi 2 septembre, 12 millions d'élèves reprendront le chemin des classes. Découvrez les nouvelles mesures qui s'appliquent à la rentrée... Lire la suite...
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 aliné...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
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