Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de côte (article 244 de...
Lire la suite

Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations

Droit des libertés fondamentales
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositif...
Lire la suite

Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024

Droit public / Droit administratif
Une circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025 L’ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer l...
Lire la suite

CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir

Droit des libertés fondamentales
Une interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à mourir n’entraîne pas une violation du droit au respect de la vie privée protégé à l’article 8 de l...
Lire la suite

Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00

Droit public / Droit administratif
Dès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
Lire la suite

Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Droit des libertés fondamentales
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...
Lire la suite
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK