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Veille juridique

Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter, selon l’UNEF

Droit public / Droit administratif
L’augmentation des frais d’inscription universitaire, des coûts de l’énergie et des loyers des résidences Crous accroît le coût de la vie étudiante, alerte l’Union nationale des...

Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs

Droit public / Droit de l'urbanisme
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...

Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?

Droit des libertés fondamentales
En cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance...

Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

Droit public
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience,...

Construire son projet d'avenir avec le dispositif Ambition Emploi

Droit public / Droit administratif
Vous venez de passer votre CAP ou votre baccalauréat professionnel et vous n’avez pas encore de projet pour la rentrée ? Construisez votre projet avec Ambition emploi... Lire...

L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur

Droit public / Droit de l'urbanisme
Afin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation impose aux communes de plus de 200 000 ha...
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