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Veille juridique

Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e

Droit public / Droit administratif
La ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...
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Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse

Droit des libertés fondamentales
La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article...
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?

Droit public / Droit administratif
Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
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Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget

Droit public / Droit administratif
Les syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...
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L’interdiction d’un chien guide d’aveugle dans un magasin est de nature à constituer le délit de discrimination

Droit des libertés fondamentales
Une personne malvoyante accompagnée par son chien guide s’était vue refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation. Ce...
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