Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille

Droit public / Droit administratif
Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
Lire la suite

Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents

Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement glo...
Lire la suite

Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
Lire la suite

Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État

Droit des libertés fondamentales
Le droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...
Lire la suite

Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication

Droit public / Droit administratif
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
Lire la suite

Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre

Droit public / Droit administratif
Quel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Prem...
Lire la suite
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK