Droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur et peut vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux.
Que vous soyez un élève, un parent d’élève, un étudiant ou un établissement d’enseignement, le cabinet RD AVOCATS est compétent pour toutes vos interrogations relevant du droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Droit de l’éducation et droit de l’enseignement supérieur ?
Le droit de l’éducation est le droit qui régit les relations entre les élèves, les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et leurs éventuels interlocuteurs (parents d’élève, académie etc.).
De la même manière, le droit de l’enseignement supérieur régit les relations entre les étudiants et les établissements d’enseignement supérieur. Conformément à l’article L. 111-5 du code de l’éducation, prévoit que le service public de l'enseignement supérieur rassemble les usagers et les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci dans une communauté universitaire.
Il associe à sa gestion, outre ses usagers et son personnel, des représentants des intérêts publics et des activités économiques, culturelles et sociales.
L'Etat est le garant de l'égalité devant le service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire.
C’est également le droit de l’éducation et le droit de l’enseignement supérieur qui régissent les procédures disciplinaires ainsi que l’organisation des examens et concours qui rapprochent élèves et étudiants de la concrétisation de leur projet professionnel.
L’éducation : première priorité nationale
Dès ses premiers mots, le code de l’éducation pose le principe selon lequel « L’éducation est la première priorité nationale ».
L’article L. 111-1 du code de l’éducation prévoit alors que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants, et prévoit que ce travail doit être fait en coopération avec les parents tant que l’enfant est mineur.
Le droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur en tant que garantie de l’égalité et de l’inclusion
L’article L. 111-1 du code de l’éducation apporte les premières garanties de l’égalité et de l’inclusion apportées par les services publics de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Ainsi, le droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.
Sur ce même fondement, le droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.
De plus, ce droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.
Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.
