Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche
Publié le :
16/09/2026
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...