RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
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Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
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Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
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Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
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NOS PUBLICATIONS

Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 16h49 16 49

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Qu’est ce que le droit de grève ? La Cour de cassation a défini le droit de grève comme étant "la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter...

Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h36 09 36

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures

Le maintien à disposition de la justice d’un étranger arrivé en fin de rétention, pendant 24 heures, est contraire à la liberté individuelle (CC, 12 septembre 2025, n° 2025-1158...

Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 22h42 22 42

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...

Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 16h45 16 45

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Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?

Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...

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« On est bloqué » : le cauchemar d’étudiants de la Sorbonne sans solution après la fermeture d’un master en plein été

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 13h16 13 16

Presse

Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "Le Parisien" alors qu'il accompagne des étudiants admis dans un Master finalement supprimé. Lire l'article en cliquant ici

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h03 16 03

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Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Dans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h20 08 20

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Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...

Lyon : la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32

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Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

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