Article du cabinet / Urbanisme
Celui qui pense qu'un professionnel coûte cher, n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent.
La question de l'obligation de recourir à un architecte pour une...
Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L'expropriation est une procédure qui porte atteinte au droit de propriété. Dès lors, elle doit être encadrée par la loi, notamment par des conditions rigoureuses pour garantir...
Article du cabinet / Urbanisme
Il arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...
Article du cabinet / Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et du décret d’application du 27...
Article du cabinet / Urbanisme
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions)....
Article du cabinet / Urbanisme
Certains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²).
Le permis de construire est un acte admini...
