Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
Lire la suite

Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? ​ Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...
Lire la suite

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.
Lire la suite

Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...
Lire la suite

Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !
Le bon déroulement des examens et concours s'anticipe, eu égard à l'organisation qui incombe à l'établissement d'enseignement supérieur....
Lire la suite

Les IEJ et groupes whatsapp d'entraide dédiés au CRFPA

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Les IEJ et groupes whatsapp d'entraide dédiés au CRFPA
Sur cette page, vous trouverez d'abord les groupes WhatsApp dédiés à l'entraide, matière par matière, avant de retrouver les groupes...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK