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Articles du cabinet

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Les délais de recours devant le juge administratif

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Les délais de recours devant le juge administratif
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande.   Quels liti...
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Drapeau ukrainien sur la façade des mairies : légal ou illégal ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Drapeau ukrainien sur la façade des mairies : légal ou illégal ?
Le tribunal administratif de Versailles juge que mettre un drapeau ukrainien sur la façade d’un bâtiment public n’est pas une revendication politique mais un symbole de solidari...
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Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif
En référé-liberté, le juge administratif a suspendu la décision du maire d’Orléans portant interdiction de prier sur l’espace public et d’utiliser des mégaphones lors d’une mani...
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Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie
Le Maire de la Commune de Montfermeil devra retirer la banderole comportant la reproduction d’un drapeau palestinien ainsi que la mention " Seigneur ! pardonnez-nous" sur le fro...
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Transformer son logement en location touristique type Airbnb : faut-il un changement de destination ou d'usage ?

Article du cabinet / Urbanisme
Transformer son logement en location touristique type Airbnb : faut-il un changement de destination ou d'usage ?
La location touristique de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est une pratique en plein essor. En effet, il est courant que des propriétaires cherchent...
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Le changement de destination

Article du cabinet / Urbanisme
Le changement de destination
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il précise nécessairement la destination pour laquelle un immeuble est construit. Une destination consiste en l’affectation qui est d...
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