Article du cabinet / Urbanisme
La construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
Article du cabinet / Urbanisme
La construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
Article du cabinet / Urbanisme
Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un tel document administratif, comm...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
Article du cabinet / Urbanisme
Le changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).
Pour ce faire, la Cour Administrati...
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